Le constat par un Huissier de Justice

LA FORCE DU CONSTAT D’HUISSIER DE JUSTICE :

Le constat d’Huissier de Justice est la preuve indiscutable d’un fait, d’un évènement à un moment donné.

L’Huissier de Justice certifie l’heure de ce fait, l’endroit où il se produit, et procède à sa description précise.

Notre savoir-faire est aujourd’hui reconnu et apprécié : le constat d’Huissier appuie les dossiers défendus par les avocats, aide les magistrats à se fonder une conviction, et sont très fréquemment réclamés par les compagnies d’assurance en vue d’une indemnisation.

NOS INTERVENTIONS :

Nous intervenons sur rendez-vous, ou EN URGENCE en cas d’évènements imprévus, et dans l’ensemble du département de LOIR-ET-CHER.

Nous appuyons nos constatations par des photographies.

Si besoin, les huissiers peuvent procéder à des mesures particulières grâce à des appareils spécifiques, tels des sonomètres, des testeurs d’humidité, des télémètres laser ou des thermomètres.

Nous intervenons à votre domicile, sur la voie publique ou en tout autre lieu ; s’il est nécessaire d’intervenir chez un tiers, nous saisissons le juge compétent en vue d’en obtenir l’autorisation.

De retour en notre Etude, nous rédigeons un Procès-verbal de constat, en vous garantissant une rédaction soignée qui respectera les dernières exigences règlementaires et jurisprudentielles nécessaires à la validité du constat.

QUE PEUT-ON FAIRE CONSTATER ?

Notre champ d’action en matière de constat est très étendu. Notre Etude est fréquemment sollicitée dans les matières suivantes :

Troubles du voisinage :

• Troubles de jouissance (distances de plantations prescrites par les lois et règlements, hauteur de haies, nuisances sonores, olfactives)
• Non respect des servitudes (de passage, de vue …)

Vie de la famille :

• Inventaire du mobilier suite à mise sous tutelle ou curatelle,
• Inventaire du mobilier dans le cadre d’un divorce, d’une succession,
• Constat d’adultère,
• Constat de non présentation d’enfants,

Sinistres :

• Dégâts des eaux,
• Sinistres météorologiques : inondations, toitures soufflées,
• Champignons (mérule),
• Dommages aux cultures,

Baux :

• Etats des lieux (d’entrée dans les lieux, de sortie des lieux, dans un local d’habitation, un local commercial, un local professionnel).
• Non respect des obligations du bail,

Nouvelles technologies :

• constat de SMS,
• constat de sites et publications sur Internet,
• constat de messagerie e-mails,
• extractions de données,

BTP :

• constat de voierie ou de bâtiments avant et après travaux,
• constat d’abandon de chantier,
• affichage de permis de construire, de démolir ou de déclaration de travaux,
• malfaçons,

INDUSTRIES :

• inventaire de stocks,
• constat de mise au rebut et destructions,
• défaut de conformité à la livraison,

Propriété industrielle et intellectuelle :

• contrefaçons,

Agriculture :

• constats de récoltes,
• maladies,
• dommages aux cultures,

Jeux-concours :

• dépôt de règlements,
• tirages au sort,

Vie des copropriétés et des entreprises :

• assemblées générales des copropriétaires,
• assemblées d’actionnaires ou d’associés.
• constats de grèves.

Cette liste est non exhaustive ; contactez notre Etude afin d’étudier la faisabilité de votre demande et sa mise en place.

Accédez à notre formulaire de demande de constat