L'exécution des décisions de justice

Les huissiers de justice ont le monopole de l’exécution des décisions de justice. A ce titre, nous disposons de prérogatives de puissance publique pour contraindre votre débiteur.

VOUS AVEZ ENTRE LES MAINS UNE DECISION DE JUSTICE ….

… et votre débiteur ne s’exécute pas spontanément ou y met de la mauvaise volonté :

Nous pouvons vous proposer des solutions efficaces adaptées à votre dossier :

• Vous nous remettez l’original de la décision de justice,
• Vous nous communiquez les éléments de solvabilité dont vous avez connaissance,
• Nous contrôlons que les conditions d’engagement de l’exécution sont remplies (signification, voies de recours expirées),
• Nous orientons notre action et engageons la ou les procédures adaptées.

LES MOYENS DE L’ETUDE :

• L’accès au renseignement : notre qualité d’huissier de justice nous permet de connaître rapidement l’état du patrimoine de votre débiteur et des éléments de solvabilité : nous pouvons interroger les organismes officiels (impôts, caisses de sécurité sociale etc …), les banques, un employeur, etc. …
• Des voies d’exécution multiples : En fonction des éléments de solvabilité et du type d’obligation mise à la charge de votre débiteur, nous pouvons entreprendre diverses mesures :

Votre débiteur a été condamné à vous payer une somme d’argent : nous pouvons engager, entre autres :

• Des saisies sur ses comptes bancaires ou entre les mains de ses locataires
• Une saisie de son mobilier, qui sera suivie par la vente de celui-ci aux enchères publiques,
• Une saisie de ses rémunérations, un enlèvement de son véhicule, suivi de sa vente,
• Une saisie immobilière,

Votre débiteur a été condamné à vous restituer un bien : la loi nous permet de mettre en place une procédure efficace de saisie-appréhension, soit entre les mains de votre débiteur, soit entre les mains d’un tiers qui détiendrait ce bien.

Votre débiteur a été condamné à quitter un local d’habitation ou commercial : notre Etude engage et conduit la procédure d’expulsion de votre locataire.

Votre adversaire a été condamné à une obligation de faire / ne pas faire : nous contraignons votre adversaire à respecter son obligation, en mettant en œuvre le système de l’astreinte, qui consiste à convertir le retard dans l’exécution de cette obligation en une somme d’argent dont il sera débiteur.

Nos bureaux sont situés à BLOIS (41), 15 rue du 18 Juin 1940 – à proximité de la Préfecture et des tribunaux.