Plus rapide que l’envoi par lettre recommandée, plus sûre également, par la certification de la date de l’acte, de l’adresse du destinataire, et par son contenu juridique et informatif clair, la signification d’un acte par un huissier de justice vous permet de sécuriser vos rapports juridiques avec les tiers.
Les significations sont assurées dans tout le département de LOIR-ET-CHER, par les Huissiers de Justice eux-mêmes, ou par un clerc significateur assermenté, diplômé de l’Ecole Nationale de Procédure, connaissant parfaitement le département.
Après avoir rédigé l’acte de signification, nous nous déplaçons à l’adresse du destinataire pour lui remettre en mains propres.
En cas d’absence du destinataire lors de notre passage, l’acte est signifié malgré tout le jour même, conformément aux dispositions du Code de Procédure Civile, dès lors que nous avons pu certifier l’adresse du destinataire.
En cas de changement d’adresse du destinataire de l’acte, nous effectuons une enquête sur place dans le voisinage et depuis l’étude ; nous retournons ensuite à la nouvelle adresse si celle-ci se trouve dans notre ressort, ou l’adressons à l’huissier de justice compétent territorialement.
En cas d’urgence, il est impératif de nous le signaler ; une provision pourra vous être demandée par notre Etude, que vous pourrez régler via notre module de paiement en ligne .
La première expédition vous est retournée dans un délai de 24 heures suivant la signification, accompagnée de la facture.